Une réforme profonde et préoccupante de la surveillance de la santé au travail se profile à l’horizon. Si cela ne tenait qu’au ministre Clarinval, le système serait radicalement remanié d’ici le 1er janvier 2027.
Quel est le projet du ministre ?
La proposition prévoit la suppression de l’examen périodique standard effectué par le médecin du travail. À la place, il n’y aura tout au plus qu’une consultation bisannuelle auprès d’une/d’un infirmière/infirmier. Cette infirmière ou cet infirmier devra, sur la base d’un « protocole », décider s’il convient d’orienter un salarié vers un médecin en cas de constatation de problèmes. Les syndicats, les associations professionnelles de médecins du travail et les universitaires tirent la sonnette d’alarme d’une seule voix. Nous reconnaissons que la pénurie de médecins du travail nécessite des mesures, mais la solution consiste à rendre la profession plus attrayante, et non à mettre en péril la santé des salariés.
Quel est l’impact concret sur le lieu de travail ?
Cette réforme comporte des risques considérables pour la sécurité et le bien-être du salarié. Le patient et le médecin sont séparés : le médecin du travail est relégué au rang d’acteur de second plan. La disparition du contact systématique et personnel met fin à la relation de confiance informelle. Or, c’est précisément ce contact qui est essentiel pour détecter des problèmes tels que les premiers signes de burn-out, le harcèlement ou l’usure physique avant qu’une personne ne soit en arrêt de travail de longue durée.
Une sécurité illusoire dans les métiers à risque : même pour les salariés exposés à des risques professionnels élevés (tels que l’exposition à des substances chimiques ou le port de charges lourdes), le contact avec un médecin diminuerait considérablement. Une/Un infirmière/infirmier munie/muni d’un questionnaire ne suffit tout simplement pas pour diagnostiquer à temps les maladies professionnelles latentes, ni pour établir le lien avec les adaptations nécessaires des processus de l’entreprise.
Un véritable casse-tête juridique : une grande incertitude règne quant à la responsabilité. Qui est responsable si une/un infirmière/infirmier (qui n’est légalement pas habilitée/habilité à poser un diagnostic) ne détecte pas un risque sanitaire grave ? Le médecin ? L’infirmière ou l’infirmier, qui n’a pas reçu de formation à cet effet ? Ou l’employeur, qui se fie à un « certificat d’aptitude » non signé par un médecin ? Pour l’instant, ce n’est que de la conjecture.
Il est temps d’agir : inscrivez ce point à l’ordre du jour du CPPT !
Tous les acteurs de terrain plaident officiellement en faveur d’une réorientation en profondeur, visant à définir plus judicieusement les tâches, sans pour autant mettre le médecin sur la touche. La pression exercée par nos militants sur le terrain est ici indispensable. Nous vous demandons donc instamment de porter ce dossier, via le front syndical commun, à l’ordre du jour de la concertation sociale au sein de votre entreprise. Inscrivez ce problème à l’ordre du jour du CPPT à l’aide du questionnaire ci-joint. Une surveillance de la santé digne de ce nom vaut son pesant d’or pour chaque salarié. Informez votre employeur et tenez-nous au courant de sa réaction !
