Une décision récente du tribunal du travail de Bruxelles confirme clairement ce qui est encore trop souvent ignoré : les travailleurs sont protégés contre le licenciement pendant le congé parental, y compris les pères et les parents adoptifs.
Dans cette affaire, il s'agissait d'un travailleur du secteur de la construction qui devenait père pour la deuxième fois par adoption. Il a d'abord pris son congé normal, puis son congé d'adoption et enfin son congé parental. C'est pendant ce congé parental qu'il a été licencié. Le travailleur a contesté ce licenciement, avec succès.
Le tribunal a estimé que l'employeur n'avait pas pu démontrer que le licenciement était sans rapport avec la paternité et la procédure d'adoption. Au contraire, selon le jugement, les objections invoquées à l'encontre du salarié étaient directement liées à sa paternité. Il s'agissait donc d'une discrimination.
Selon l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, le message est pourtant clair. Le congé parental offre une protection contre le licenciement, et cette protection s'applique à tous les parents, quel que soit leur sexe ou leur situation familiale. Les parents adoptifs sont également explicitement couverts par cette protection.
Double indemnisation
Le tribunal a accordé deux indemnités à l'employé. D'une part, parce que les règles relatives au congé d'adoption ont été violées, d'autre part, en raison de la discrimination fondée sur la paternité et l'adoption. Cela rend ce jugement important non seulement sur le plan juridique, mais aussi sur le plan symbolique.
L'arrêt souligne que les employeurs ont une lourde charge de la preuve lorsqu'ils licencient un employé pendant son congé parental. Sans raisons objectives et démontrables qui n'ont rien à voir avec le congé ou la parentalité, un tel licenciement est illégal.
Prendre soin de quelqu'un ne doit pas être un risque
Le jugement confirme un principe fondamental : prendre soin de quelqu'un ne doit pas avoir de conséquences négatives sur votre emploi. Les employés – hommes et femmes – doivent pouvoir prendre un congé pour s'occuper d'un proche sans craindre de sanctions ou de licenciement.
Ce jugement est donc un signal important, en particulier dans les secteurs où le congé pour soins est encore trop souvent considéré comme « gênant ». Les employeurs ont tout intérêt à conclure des accords clairs en temps utile lorsqu'un employé devient parent, et ce non seulement pour les mères, mais aussi pour les pères et les parents adoptifs.
