La discrimination au travail va plus loin que vous ne le pensez. Les personnes qui s'occupent d'un membre de leur famille handicapé bénéficient de la même protection que les personnes handicapées elles-mêmes. C'est ce qu'a confirmé la Cour européenne de justice dans une affaire récente.

Une employée du métro en Italie a demandé un horaire de travail fixe afin de pouvoir s'occuper de son fils gravement handicapé. Son employeur a partiellement accédé à sa demande, mais a refusé de mettre en place un arrangement structurel. L'affaire a finalement été portée devant la Cour européenne de justice.

La question : la protection contre la discrimination fondée sur le handicap s'applique-t-elle également à une personne qui n'est pas elle-même handicapée, mais qui s'occupe d'un membre de sa famille handicapé ?

La Cour l'a confirmé : dans un tel cas, il est également question de discrimination interdite. La même protection s'applique en Belgique, car il s'agit d'une législation européenne.

Concrètement : si vous êtes victime de discrimination, demandez toujours un formulaire de signalement. Celui-ci mentionne les éléments suivants :

• Date du signalement
• Nom de la personne à qui vous avez fait le signalement
• Nature du signalement (par exemple, handicap, genre, langue, convictions syndicales, ...)

Ce formulaire vous protège contre les représailles. À partir du jour où votre employeur a connaissance de votre plainte, il n'a plus le droit de vous désavantager. S'il le fait malgré tout, c'est à lui de prouver que cela n'a rien à voir avec la plainte. S'il n'y parvient pas, vous avez droit à une indemnité de protection équivalente à six mois de salaire.

Bon à savoir

En cas de plainte officielle, l'instance auprès de laquelle vous déposez votre plainte en informe votre employeur. En cas de signalement informel (par exemple à votre supérieur hiérarchique ou à votre personne de confiance), votre employeur est supposé être au courant. Demandez donc toujours un formulaire.

Vous ne l'obtenez pas immédiatement ? Contactez-nous sans tarder : nous pouvons également vous fournir ce formulaire.