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Intenter un procès sans stress : combien coûte réellement un procès ?

Intenter un procès sans stress : combien coûte réellement un procès ?

Un conflit salarial, une dispute avec les voisins ou un fournisseur qui ne livre pas : parfois, il est inévitable de saisir la justice. Mais quels en sont les coûts financiers ?
Bonne nouvelle pour les membres : à la fin de cet article, vous découvrirez comment le syndicat peut vous aider gratuitement en cas de problèmes juridiques au travail.


1. L'avocat : l'expertise a un prix
La plus grande partie de votre budget est généralement consacrée à l'avocat. En Belgique, c'est l'avocat qui fixe lui-même ses honoraires.

Honoraires : il s'agit du tarif horaire pour le travail de l'avocat.
Frais de cabinet : en plus du salaire, vous payez souvent 10 % de plus pour les frais administratifs, tels que l'ouverture de votre dossier ou les déplacements.

Budget insuffisant ? Les personnes à faibles revenus (en 2026, moins de 1 588 € nets pour une personne seule) peuvent avoir droit à un « avocat pro deo » (gratuit ou moyennant une modique somme).

2. Frais de justice
Même sans avocat, vous devrez payer pour engager une procédure :

Frais de citation : un huissier de justice convoque officiellement la partie adverse. Comptez entre 250 € et 500 €.
Droit d'inscription au rôle : il s'agit d'une taxe permettant d'inscrire votre affaire au rôle du tribunal, à partir de 25 €.

3. L'indemnité de procédure (RPV)
En Belgique, le perdant verse au gagnant un montant fixé par la loi à titre de participation aux frais d'avocat. Attention : cela ne couvre presque jamais l'intégralité de votre facture. Dans les affaires relatives à la sécurité sociale (comme le chômage), c'est souvent l'État qui prend en charge ces frais.

4. Mieux vaut prévenir que guérir
Une assurance de protection juridique n’est pas un luxe superflu. Cette assurance prend en charge les honoraires de votre avocat et tente souvent d’abord de trouver un règlement à l’amiable (une solution sans passer par le juge).

Que peut faire le syndicat pour vous ?
Avez-vous un conflit avec votre patron concernant votre salaire, un licenciement ou un accident du travail ? Ou bien l’entreprise fait-elle faillite ?
Ou avez-vous des problèmes avec l'ONEM ou votre mutuelle ? En tant que membre du syndicat, vous avez droit à une assistance juridique en matière sociale.
Si vous êtes membre depuis suffisamment longtemps, cette aide vous est même offerte gratuitement. Nos services juridiques spécialisés défendent vos droits devant les tribunaux sans que vous ayez à vous soucier de factures d'avocat coûteuses.

Des questions concernant votre situation ? Contactez votre secrétaire ou votre bureau local.