La Cour de justice de l’Union européenne a rendu l’an dernier un arrêt important dans le cadre du détachement de travailleurs extrêmement mobiles dans les transports routiers internationaux. La Cour précise le concept d’un « lien suffisamment étroit avec le territoire » vers lequel est envoyé le travailleur. A la suite de cette interprétation très stricte de la notion, de nombreux travailleurs ne seront pas considérés comme travailleurs détachés et ne bénéficieront dès lors pas non plus de la protection et des avantages dans le domaine du droit social, comme prévus par la directive relative au détachement des travailleurs.
Actualités juridiques
Informations juridiques pour le militant
Vu la complexité de la législation et de la réglementation, nous résumons dans les pages qui suivent les principaux aspects en matière de fin de carrière :
Les premiers vaccins ont été livrés et sont maintenant administrés aux résidents des maisons de repos et de soins et aux travailleurs de la santé. Au cours de l'année, toute la population pourra bénéficier d'un vaccin. La vaccination est gratuite et pour l'instant non obligatoire. Vous voulez savoir ce que cela signifie pour vous sur le lieu de travail ?
